Dans le doute, ne t’abstiens pas…de vérifier la procédure

Dans l’esprit du grand public, c’est souvent le vice de procédure qui permet à de grands criminels d’échapper à une condamnation quasi-certaine.

En pratique, et au-delà du seul droit pénal, il n’est pas rare que la procédure permette d’évoquer des éléments de défense pertinents en faveur de son client.

C’est parce que le contradicteur n’aura pas vérifié et verrouillé tous les points de procédure au moment d’agir contre votre client que vous trouverez la matière pour lui opposer « in limine litis », c’est-à-dire avant toute défense au fond, des arguments de procédure qui pourront, selon les cas, amener les juges à décidé que l’action intentée est irrecevable, irrégulière ou encore mal fondée.

Les points de procédure à vérifier sont plus ou moins nombreux selon les domaines du droit dans lesquels vous pratiquez.
Les nouvelles lois et nouveaux décrets s’accompagnent souvent de nouvelles questions auxquelles il n’est pas toujours évident de répondre. La mise à jour constante des connaissances et le suivi de ce que dit la doctrine sont donc essentiels.

Le fait de se méfier constamment des points de procédure et de douter régulièrement de l’actualisation de ses connaissances fait partie des bons réflexes à avoir, d’une part parce que cela est formateur et d’autre part parce que cela se relève très souvent utile d’être vraiment au point sur ce type de questions.