mardi 7 décembre 2010

La règle du jeu

Mon activité est plus tournée vers le contentieux que le conseil, mais force est de constater que même si le conseil aide parfois à prévenir le contentieux, le contentieux ne peut s’envisager (du moins, dans la position du demandeur) sans une première phase ressemblant à s’y méprendre à du conseil.

La problématique est la suivante : un client vient vous voir en vous expliquant que son dossier devrait lui permettre d’agir contre quelqu’un et de lui demander la réparation d’un préjudice qu’il subit. Il en est convaincu et c’est d’ailleurs pour cela qu’il vous charge d’intenter une action.

Dans ce cas de figure, le risque primordial est souvent de trop l’écouter vous certifier qu’il ne peut que gagner une affaire sans prendre le temps d’analyser, les forces mais surtout, les faiblesses du dossier.

Quand je reçois un client personnel ou que je gère l’un des clients du cabinet qui m’emploie, j’essaye de lui expliquer que le risque 0 de perdre n’existe pas. Qu’une action intentée sans succès l’obligera notamment à payer les frais d’avocat du défendeur (article 700 du CPC).

Même si le but n’est pas du tout de lui faire peur ni de le convaincre de changer d’avis, je pars du principe qu’il vaut mieux expliquer ce minimum à son client avant de lancer une procédure. Et ce, que son affaire soit ou non gagnée d’avance.

D’ailleurs, aucun procès n’est gagné d’avance et aucune condamnation n’est à 100% certaine.
Le droit et la procédure ont ceci de particulier qu’il suffit de peu de chose pour que la machine s’enraye.
Certains vont même jusqu’à soutenir que les juges sont des êtres humains qui peuvent donc se tromper et que le droit n’est pas une science exacte.

Quoi qu’il en soit, même si un client averti du risque n’en vaut pas deux, il me semble préférable de lui indiquer, avant toute autre chose, quelle est la règle du jeu.

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