mardi 23 octobre 2012

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Dans ce métier, on est souvent confronté à des configurations simples.

Un client vous consulte parce qu’il est poursuivi devant les tribunaux, et ne peut donc faire autrement que se défendre, ou à l’inverse, il vous sollicite parce qu’il est déterminé à poursuivre quelqu’un.

Ces deux situations sont les plus classiques, mais, parmi elles, il existe des déclinaisons qui rendent les choses un peu plus complexes.

Il arrive que l’une ou l’autre des parties se rende compte qu’au delà du droit, qui a toutes les chances d’être ou non de son côté à l’issue d’une éventuelle procédure, il existe un risque important pour que cette procédure dure longtemps et qu’elle coûte chère en frais d’avocats.

Nous sommes dans la configuration où votre client sait qu’il a raison et donc toutes les chances d’obtenir gain de cause, mais dans laquelle son contradicteur lui rétorque qu’il est tout à fait prêt à assumer le coût et la longueur d’une procédure contentieuse pour ne pas avoir à lui verser, immédiatement, les X euros qu’il lui réclame à titre de dédommagement.

Dans ces conditions, soit votre client sait qu’il a raison et assume l’idée qu’il risque de n’être payé qu’à l’issue d’un jugement devenu définitif (après un éventuel appel de la décision rendue en 1ère instance), soit l’attitude de son adversaire, qui fait mine d’attendre sereinement qu’il le poursuive, pousse votre client à penser qu’un « mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

Il a face à lui quelqu’un qui lui rappelle qu’entre les frais d’avocat, le temps passé et l’incertitude quant à l’issue du procès, il a tout intérêt à accepter un accord transactionnel qui déboucherait sur le paiement immédiat d’une somme de X – Y euros plutôt que de rester sur l’idée qu’il obtiendra dans quelques mois (voire années) la somme exacte qu’il espère l’obliger lui à verser.

Vous remplissez votre devoir de conseil en expliquant précisément à votre client ce qu’il est en droit d’espérer sur le plan juridique, ce qu’il lui en coûtera en termes de frais de justice et combien de temps tout cela pourrait durer, mais vous ne pouvez décider à sa place de la suite à donner à son dossier et ce, d’autant plus s’il se montre déjà hésitant.

Tout juste pouvez-vous lui indiquer que parfois…« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ».

4 commentaires:

Unknown a dit…

Je trouve que le travail d'un avocat est vraiment intéressant. J'ai voulu être avocat à Laval parce que je crois que cela serait intéressant de règler des problèmes comme ça. Comment savoir si quelqu'un a raison ou si il ment? Est-ce qu'il y a d'autres besoins des avocats au lieu de ceux qui poursuivent et ceux qui sont poursuivis?

Maître Spcial a dit…

Pour votre première question, il est rare que les clients vous mentent. ils savent qu'il est dans leur intérêt de dire la vérité à leur avocat.

Concernant votre deuxième question, l'avocat a aussi un rôle de conseil. Il conseille par exemple ses clients sur ce qu'ils doivent avant de s'engager contractuellement avec un partenaire, avant de créer une entreprise etc, etc...

Unknown a dit…

Très intéressant comme article concernant le travail d'un [url=http://www.bontegallet-avocats.com]avocat paris[/url]

Anonyme a dit…

Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès. C'est incontestable. Après, tout dépend ce que l'on négocie.

Est-ce qu'un accord signifie vers le bas?

Je pense que dans un litige, toutes les parties veulent un accord sauf qu'on rentre des crimes de sang, des viols, du harcèlement, etc des choses horribles où la reconnaissance de la justice peut être importante pour la victime.

Votre article pose la question de l'aléa juridique. C'est qu'on apprend dans les écoles d'avocat, je crois.

Je ne crois pas à l'aléa juridique et je ne sais comment les choses se passent dans les autres pays de ce point vu.

Il y a deux choses: les faits et le droit. Lorsque les deux se rejoignent l'aléa n'existe pas si en face les Juges qui sont des hommes ne faillissent pas.

Si l'aléa revient à dire, le Magistrat, le vrai qui est un technicien juridique, peut avoir une interprétation juridique différente de la votre au regard du texte. Peut-être.